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Voitures à enlever

fredporretti - 13 mai 2018 à 18:15
fredporretti Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2018 - 13 mai 2018 à 18:32
Bonjour ,

La mère de ma compagne possède une maison qu'elle louais à son fils ( le frère de ma compagne ).Il est décédé en Février dernier en laissant 3 voitures dans la cour de la maison. 2 de ces voitures ont appartenues à son père décédé en septembre dernier et la troisième lui appartenais. Il avait une fille et une ex compagne qui se sont fâchés avec ma belle famille.

Quels moyens légaux as ma belle mère pour faire évacuer les voitures ? Ne sachant pas où se trouvent les cartes grises peut-elle demander à la police ou gendarmerie d'intervenir ? Ma compagne étant la fille d'un des propriétaire des voitures a-t-elle le droit de demander l'évacuation de ces voitures ou doit-elle avoir l'accord de sa nièce ?

Merci d'avance pour vos renseignements.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
13 mai 2018 à 18:19
Bonjour
Ses voitures appartiennent désormais a ses héritiers - c'est qui ?
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Réponse 2 / 3
fredporretti Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2018
13 mai 2018 à 18:23
il y a la fille de mon beau frère et ma compagne. Comme j'ai expliqué il y a deux voiture qui ont appartenue à mon beau père décédé et une a mon beau frère lui aussi décédé.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
13 mai 2018 à 18:25
les héritiers avec un certificat d'hérédité peuvent faire ce qu'ils veulent des voitures dont les vendre pour la casse
Par contre il faut une carte grise (donc en demander un duplicata à la prefecture) car aucun acheteur ne voudra d'une voiture qui est peut etre volée !!!!!
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fredporretti Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2018 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
13 mai 2018 à 18:29
donc si je comprend bien , ma compagne étant l'héritière de son père , peut faire en sorte que la fille de son frère n'est rien à dire sur les deux voitures de mon beau père avec un certificat d'héritier ?
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Réponse 3 / 3
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
13 mai 2018 à 18:26
Bonjour
Il faudra déjà retrouver les cartes grises et faire appel à un démolisseur agrée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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fredporretti Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2018
13 mai 2018 à 18:32
d'accord , merci de votre réponse
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