Acquisition CNF ... Signaler Pseudo...soleil - Dernière réponse le 30 avr. 2018 2 réponses Bonjour, je suis ne en 1958 etant mineur a l indépendance,ma défunte mère possède cni francaise établie en 1959 es ce que j ai droit a l acquisition de la cnf 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Relax bonjour ben sur que non votre mère a de toute façon perdu sa nationalité en 1962 donc vous n'avez aucun droit et dans quel but ? Réponse 2 / 2 ... Signaler Ben Bonjour Non Les documents d'identité établis avant l'indépendance ne sont pas des preuves de nationalité française. Cdt Discussions similaires Quotité d'acquisition Laura Calcul plus value après réunion propriété Naeco56080 Acquisition par usucapion hervedm devis signé " bon pour travaux " sans acompte versé ad12c apres acquisition jc Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Relax bonjour ben sur que non votre mère a de toute façon perdu sa nationalité en 1962 donc vous n'avez aucun droit et dans quel but ?
Réponse 2 / 2 ... Signaler Ben Bonjour Non Les documents d'identité établis avant l'indépendance ne sont pas des preuves de nationalité française. Cdt