Indemnisation suite à accident

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. Je reste étonnée de supposer que la CAF devrait être prévenue pour recalculer le RSA alors que l'indemnisation n'est absolument pas un salaire. Mon amie n'a eu aucune responsabilité dans cet accident. Bien cordialement.

@RromaVous pouvez bien entendu poser la question directement à la CAF;
Et lisez cet article: https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/conditions-rsa/9-rsa-condition-de-ressources.html

@RromaBonsoir,

Pour résumer, toutes les ressources sont retenues dans le calcul du RSA... Sauf les 25 figurant dans la liste prévue par l'article R.262-11 du CASF.

Même des avantages en nature... qui peuvent être loin de constituer un salaire.

Cordialement,

Ceci n'est qu'une réflexion
les indemnités accident sont faites pour palier aux dépenses supplémentaires provoquées par l'accident ce n'est donc pas une ressource par ailleurs si ce n'est pas imposable , ce n'est pas pour rien, et la vigilance de la CAF ne sera pas éveillée . :)

@zicoBonsoir Zico,

Petite réflexion à la réflexion : la seule raison de ne pas voir certains avantages en nature déduits du RSA est l'impossibilité de chiffrer. D'où la prise en compte de certains avantages fiscaux déjà quantifiés par celui qui déclare... Un mouvement financier ne laisse-t-il pas plus de traces que le remplissage du frigo par maman ?
Il n'est pas prévu que seuls les revenus imposables servent au calcul du RSA.

L'éveil de la CAF peut aussi venir de contrôle RAC, de ciblage sur une catégorie d'allocataires,... Difficile de dire si "l'amie" est une "cible" potentielle.

Bien amicalement,