Indemnisation suite à accident
Rroma
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12 mars 2018 à 16:22
Non - 15 mars 2018 à 17:39
Non - 15 mars 2018 à 17:39
Bonjour
Une amie perçoit le RSA.
A la suite d'un accident, et au regard des dommages subis, elle vient de percevoir une indemnisation de la part de l'assurance adverse.
Cette somme doit elle être portée sur sa déclaration d'impôts et à quelle rubrique ?
Doit elle informer la CAF dont elle dépend de cette indemnisation qui, bien évidemment, n'est pas une rémunération ?
Merci. Bien cordialement.
Une amie perçoit le RSA.
A la suite d'un accident, et au regard des dommages subis, elle vient de percevoir une indemnisation de la part de l'assurance adverse.
Cette somme doit elle être portée sur sa déclaration d'impôts et à quelle rubrique ?
Doit elle informer la CAF dont elle dépend de cette indemnisation qui, bien évidemment, n'est pas une rémunération ?
Merci. Bien cordialement.
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rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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12 mars 2018 à 18:09
12 mars 2018 à 18:09
bonjour,
L'indemnité perçue en réparation de dommages corporels n'est pas imposable.
En revanche, sauf erreur, la CAF doit en tenir compte dans les ressources pour l'attribution du RSA.
Cordialement
L'indemnité perçue en réparation de dommages corporels n'est pas imposable.
En revanche, sauf erreur, la CAF doit en tenir compte dans les ressources pour l'attribution du RSA.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2018 à 14:31
13 mars 2018 à 15:50
Et lisez cet article: https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/conditions-rsa/9-rsa-condition-de-ressources.html