Indemnisation suite à accident
Rroma
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Bonjour
Une amie perçoit le RSA.
A la suite d'un accident, et au regard des dommages subis, elle vient de percevoir une indemnisation de la part de l'assurance adverse.
Cette somme doit elle être portée sur sa déclaration d'impôts et à quelle rubrique ?
Doit elle informer la CAF dont elle dépend de cette indemnisation qui, bien évidemment, n'est pas une rémunération ?
Merci. Bien cordialement.
Une amie perçoit le RSA.
A la suite d'un accident, et au regard des dommages subis, elle vient de percevoir une indemnisation de la part de l'assurance adverse.
Cette somme doit elle être portée sur sa déclaration d'impôts et à quelle rubrique ?
Doit elle informer la CAF dont elle dépend de cette indemnisation qui, bien évidemment, n'est pas une rémunération ?
Merci. Bien cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et lisez cet article: https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/conditions-rsa/9-rsa-condition-de-ressources.html
Pour résumer, toutes les ressources sont retenues dans le calcul du RSA... Sauf les 25 figurant dans la liste prévue par l'article R.262-11 du CASF.
Même des avantages en nature... qui peuvent être loin de constituer un salaire.
Cordialement,
les indemnités accident sont faites pour palier aux dépenses supplémentaires provoquées par l'accident ce n'est donc pas une ressource par ailleurs si ce n'est pas imposable , ce n'est pas pour rien, et la vigilance de la CAF ne sera pas éveillée . :)
Petite réflexion à la réflexion : la seule raison de ne pas voir certains avantages en nature déduits du RSA est l'impossibilité de chiffrer. D'où la prise en compte de certains avantages fiscaux déjà quantifiés par celui qui déclare... Un mouvement financier ne laisse-t-il pas plus de traces que le remplissage du frigo par maman ?
Il n'est pas prévu que seuls les revenus imposables servent au calcul du RSA.
L'éveil de la CAF peut aussi venir de contrôle RAC, de ciblage sur une catégorie d'allocataires,... Difficile de dire si "l'amie" est une "cible" potentielle.
Bien amicalement,