Indemnisation suite à accident

Rroma Messages postés 3 Statut Membre -  
 Non -
Bonjour

Une amie perçoit le RSA.

A la suite d'un accident, et au regard des dommages subis, elle vient de percevoir une indemnisation de la part de l'assurance adverse.

Cette somme doit elle être portée sur sa déclaration d'impôts et à quelle rubrique ?

Doit elle informer la CAF dont elle dépend de cette indemnisation qui, bien évidemment, n'est pas une rémunération ?

Merci. Bien cordialement.

2 réponses

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    L'indemnité perçue en réparation de dommages corporels n'est pas imposable.
    En revanche, sauf erreur, la CAF doit en tenir compte dans les ressources pour l'attribution du RSA.

    Cordialement
    14
    1. Rroma Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. Je reste étonnée de supposer que la CAF devrait être prévenue pour recalculer le RSA alors que l'indemnisation n'est absolument pas un salaire. Mon amie n'a eu aucune responsabilité dans cet accident. Bien cordialement.
      0
    3. Non > Rroma Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonsoir,

      Pour résumer, toutes les ressources sont retenues dans le calcul du RSA... Sauf les 25 figurant dans la liste prévue par l'article R.262-11 du CASF.

      Même des avantages en nature... qui peuvent être loin de constituer un salaire.

      Cordialement,
      0
    4. zico
       
      Ceci n'est qu'une réflexion
      les indemnités accident sont faites pour palier aux dépenses supplémentaires provoquées par l'accident ce n'est donc pas une ressource par ailleurs si ce n'est pas imposable , ce n'est pas pour rien, et la vigilance de la CAF ne sera pas éveillée . :)
      0
    5. Non > zico
       
      Bonsoir Zico,

      Petite réflexion à la réflexion : la seule raison de ne pas voir certains avantages en nature déduits du RSA est l'impossibilité de chiffrer. D'où la prise en compte de certains avantages fiscaux déjà quantifiés par celui qui déclare... Un mouvement financier ne laisse-t-il pas plus de traces que le remplissage du frigo par maman ?
      Il n'est pas prévu que seuls les revenus imposables servent au calcul du RSA.

      L'éveil de la CAF peut aussi venir de contrôle RAC, de ciblage sur une catégorie d'allocataires,... Difficile de dire si "l'amie" est une "cible" potentielle.

      Bien amicalement,
      0
  2. VA43200 Messages postés 25 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   27
     
    Bonjour,

    Si les indemnités correspondent aux remboursements des frais réels et concrets causés par l'accident, elles ne sont pas à déclarer, mais si c'est pour un préjudice moral, physique, ou pour un manque à gagner, c'est à déclarer.
    3

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