Indemnisation suite à accident

Rroma 3 Messages postés lundi 26 février 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 16:22 - Dernière réponse :  Non
- 15 mars 2018 à 17:39
Bonjour

Une amie perçoit le RSA.

A la suite d'un accident, et au regard des dommages subis, elle vient de percevoir une indemnisation de la part de l'assurance adverse.

Cette somme doit elle être portée sur sa déclaration d'impôts et à quelle rubrique ?

Doit elle informer la CAF dont elle dépend de cette indemnisation qui, bien évidemment, n'est pas une rémunération ?

Merci. Bien cordialement.
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rosieres1 4223 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 18:09
1
Merci
bonjour,
L'indemnité perçue en réparation de dommages corporels n'est pas imposable.
En revanche, sauf erreur, la CAF doit en tenir compte dans les ressources pour l'attribution du RSA.

Cordialement

Merci rosieres1 1

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Indemnité de licenciement, indemnité de volontariat, indemnités journalières de maternité, accident du travail, maladie, dédommagement victime amiante, indemnités de chômage, etc...
Toutes prises en compte...

Leur point commun ? Ne figurent pas dans la liste des ressources exclues.

Le risque : l'indu.
Un choix qui appartient à chacun.
C'est très ambigu car

- 1 dans la liste des exclusion il n'y a jamais le mot indemnités , peut être parce qu'une indemnité ce n'est pas une ressource tout simplement

-2 il est dit : sont exclus etc.. mais il n'est pas précisé que cette liste est exhaustive , on est sur que ceux qui sont dans la liste sont exclus , mais il y en a peut être d'autre , a priori comme c'est formulé ce n'est pas une condition siné qua none .
( j'ai une logique mathématique , pas juridique mais ...)
Mais dans l'incertitude chacun voit midi a porte . mais on n'apporte pas une réponse sure .
1- faux puisque, de tête, il y a a minima une indemnité en capital pour accident du travail.
2 - C'est pourtant ça : si ce n'est pas exclu, c'est pris en compte.

"Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux. "

J'insiste juste sur le fait que le choix de ne pas déclarer n'engage que celui qui le fait et pas le forumeur. Et le contentieux est au bout.
Sans compter l'amende administrative éventuelle.

Mais bien sûr, ce n'est aussi qu'un avis,... même si c'est celui qui amènera un allocataire à la procédure contentieuse. Parce que c'est celui que je défendrai.
Rroma , vous savez donc par la réponse de Non que les CAF et conseil général(départemental) disent qu'il faut effectivement déclarer les indemnités accident .
pour la suite je compte sur vous Non pour infirmer ou confirmer ce que je dis :
Si vous touchez cette indemnité d'une seule fois , a priori elle ne devrai avoir d'incidence que sur le trimestre ou elle est déclarée je répète , a faire confirmer par un professionnel .
.
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VA43200 17 Messages postés jeudi 16 juin 2016Date d'inscription 19 mars 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 09:44
0
Merci
Bonjour,

Si les indemnités correspondent aux remboursements des frais réels et concrets causés par l'accident, elles ne sont pas à déclarer, mais si c'est pour un préjudice moral, physique, ou pour un manque à gagner, c'est à déclarer.
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