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Indemnisation suite à accident

Rroma Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2018 - 12 mars 2018 à 16:22
 Non - 15 mars 2018 à 17:39
Bonjour

Une amie perçoit le RSA.

A la suite d'un accident, et au regard des dommages subis, elle vient de percevoir une indemnisation de la part de l'assurance adverse.

Cette somme doit elle être portée sur sa déclaration d'impôts et à quelle rubrique ?

Doit elle informer la CAF dont elle dépend de cette indemnisation qui, bien évidemment, n'est pas une rémunération ?

Merci. Bien cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
12 mars 2018 à 18:09
bonjour,
L'indemnité perçue en réparation de dommages corporels n'est pas imposable.
En revanche, sauf erreur, la CAF doit en tenir compte dans les ressources pour l'attribution du RSA.

Cordialement
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Rroma Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2018
13 mars 2018 à 14:31
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. Je reste étonnée de supposer que la CAF devrait être prévenue pour recalculer le RSA alors que l'indemnisation n'est absolument pas un salaire. Mon amie n'a eu aucune responsabilité dans cet accident. Bien cordialement.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > Rroma Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2018
13 mars 2018 à 15:50
Vous pouvez bien entendu poser la question directement à la CAF;
Et lisez cet article: https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/conditions-rsa/9-rsa-condition-de-ressources.html
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