Mobilier pouvant être déduit des frais notariés

milep -  
Bonjour,
Pouvez-vous me dire précisément ce qui peut être déduit des frais notariés.
Par ex. : meubles cuisine, électro-ménager, meubles salle de bain, miroirs salle de bain, cheminée, insert, piscine enterrée ??
ou peut être un % mini et maxi ?
Merci de votre aide.
Milep

4 réponses

  2. milep Auteur
    Bonjour,
    Non, c'est une vente de maison principale pour une autre maison principale.
    Moins de 700000€
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.
    Milep
    0
    1. Rochat1
      Bonsoir djivi,

      Ton lien indique ceci :

      je suis sur le point d'acheter un petit appartement

      En ce qui me concerne, je faisais référence à une succession.... c'est différent. Eh oui, notre "client" ne nous dit pas de quoi il s'agit, donc on suppute......!

      Bonne soirée à toi !

      Rochat
      1
      1. djivi38
        bonsoir,

        eh oui... on suppute !! Et j'ai supputé qu'il s'agissait d'une vente/achat...
        On verra bien qui a eu plus d'intuition.... ;-))
        Merci et bonne soirée à toi aussi.
        0
    2. Rochat1
      Bonjour,

      Soyez précis. S'agit-il d'une succession ?

      Si oui, et en admettant que l'héritage ne comporte pas de tableaux de maîtres, le notaire admet un forfait de 5% supplémentaires des frais.

      Cdlt.
      0

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