Jugement prononcé mais décès du plaignant.

Bonjour, mon père était en procès avec son employeur depuis longtemps. Un jugement a été rendu récemment, ce dernier devrait verser des dommages et intérêts. Mais mon père est vieux et malade il risque de mourir avant de ne toucher quoique ce soit. Est ce que ces héritiers pourrons toucher cette somme, où bien cela s’arrête t il à son décés ?

1 réponse

  1. Bonjour,

    les héritiers pourront poursuivre l'employeur pour le paiement des sommes
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