Travaux urgentissimes

Bonjour

Mon sol et donc le plafond de ma voisine menace de s ecrouler à cause de vétusté
Sommes 6 copropriétaire et 3 d entres nous refusent de signer le devis pour effectuer ces travaux
Ma voisine et moi même avons du quitter notre appart depuis 2 mois et demi
C est un enfer, après 7 devis et une viabilité des travaux sur cette partie commune , nous sommes dépités et ne savons pas comment faire
Merci infiniment

9 réponses

  1. J ai reçu un recommandé de la voisine me prévenant du danger 
    Sous conseil de son frère qui travaille dans le bâtiment depuis des décennies
    Une entreprise est venue mettre des étais en attendant mais seulement 10 jours après


    ce ne sont pas des billes acceptables par un tribunal. Il vaudrait mieux voir par votre assurance ou celle de la copro, qu'elle envoie un expert.

    Attention, des affaissements de poutres peuvent aussi être du à des destructions de cloisons en dessous même non porteuses.
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    1. L assurance de la copropriété a refusé de mandater un expert car elle a considéré que c est un vice caché
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    2. Merci en tout cas
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  2. Quelqu'un, genre expert ou architecte, vous a écrit qu'il y avait péril .... ce sont des "billes" écrites,
    c'est tout à fait différent de : "moi, j'estime qu'il y a danger.... "
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    1. J ai reçu un recommandé de la voisine me prévenant du danger
      Sous conseil de son frère qui travaille dans le bâtiment depuis des décennies
      Une entreprise est venue mettre des étais en attendant mais seulement 10 jours après
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  3. Modérateur
    Pour ma part ça ne change rien à la procédure à engager. Soit il y a péril soit il n'y a pas péril. Mais il faut quand même alerter la mairie pour pouvoir en juger réellement

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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    1. attention : maintenant vous nous parlez de "changer les poutres", ce n'est plus pareil. Dans ce cas, c'est sur ce sont des parties communes.

      Dans ce cas, attendez l'AG essayez de convaincre.
      Si rien n'y fait saisissez le juge en référé pour abus de majorité

      Vous ne nous avez toujours pas dit quelles billes vous avez pour ce sinistre....
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      1. Qu' appelez vous des billes?
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    2. Modérateur
      Bonjour

      Il faut essayer de les convaincre le 9, en leur faisant "miroiter" que la commune pourrait déclarer l'immeuble en péril et le fermer si rien n'est fait
      .
      S'il y a danger, et au vu des informations le danger semble important, vu que sa voisine et elle-même ont quitté leur appartement depuis plus de deux mois, à mon sens il serait préférable de déclencher la procédure de péril sans attendre.
      L'article L511-1 du Code de la construction et de l'habitation dit bien que "Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire" afin que celui-ci puisse faire le nécessaire conformément aux articles L511-1 et suivants du même code et notamment l'article L511-3 qui donne possibilité au maire de saisir le juge afin que celui-ci désigne un expert qui viendra examiner le bâtiment.

      Ce sont les conclusions de l'expert qui détermineront la procédure. S'il y a péril imminent, le maire pourra ordonner l'évacuation de l'immeuble et contraindre les propriétaires de l'immeuble à engager les travaux nécessaires pour faire cesser ce péril
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      1. En fait c est moi et ma voisine qui sommes à la rue
        Le pb se situe au niveau de ma cuisine et mon couloir
        Il faut juste changer les poutres et resolidifier chez la voisine du dessous
        Mais la dangerosité est réelle
        C est la procrastination totale
        3 des copropriétaires nous ont assurés qu'ils ne signerairnt pas le devis
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    3. Il faut essayer de les convaincre le 9, en leur faisant "miroiter" que la commune pourrait déclarer l'immeuble en péril et le fermer si rien n'est fait.

      Perso je vous déconseille d'agir tout seul sur les travaux surtout si l'AG refuse (même pour des questions financières) et d'aller ENSUITE au juge.
      Si votre péril est si imminent que cela (mais il faut en être sur et montrer des écrits), alors saisissez le juge en référé après l'AG.

      Prenez un avocat dès l'issue de l'AG si elle vous est défavorable.
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      1. Merci pour ces bons conseils
        3 des 6 copropriétaires (dont moi) sont ok pour les travaux
        Ils m ont proposé que même si la majorité refusera les Travaux, on les fera tout de même en avançant les frais et on se retournera contre eux pour n avoir pas fait ce qu'il fallait dans un cas d urgence
        Et ne pas avoir pris leurs responsabilités et obligations
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    4. Ne faites rien de votre initiative tant qu'une AG n'aurait pas décidé dans un sens comme dans l'autre.

      Si l'AG est OK, donc tout ira bien
      Si l'AG n'est pas d'accord et si le bâtiment est bien dans l'état où vous dites, il vous faudra saisir le juge pour abus de majorité.
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      1. Le problème c est que les travaux ne peuvent plus attendre
        Et là date en prévision au 12 janvier
        Assemblée générale exceptionnelle le 9 janvier dont on connaît l issue puisque 3 des 6 copropriétaires (et sont majoritaires) refuseront les travaux malgré l urgence
        Ne peut on pas faire faire les travaux et parallèlement ester en justice et obtenir le remboursement à posteriori?
        Le syndic qui est copropriétaire est ok pour les travaux et dit que sa responsabilité peut être engagé s'il ne fait rien
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    5. Bonjour,

      des questions .....

      Sommes 6 copropriétaire et 3 d entres nous refusent de signer le devis pour effectuer ces travaux 

      On ne signe pas un devis, on vote en AG pour ou contre des travaux.

      Ensuite ce sinistre est-il de la vétusté ou suite à un accident (fuite eau, ou autre???)

      Sachez qu'une jurisprudence récente a donné raison et DI à un copro se plaignant que l'AG ne votait pas des travaux de remise en état (abus de majorité) et par ce fait créait des dommages au dit copro.
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      1. Bonjour et merci bcp pour votre réponse 
        Nous n avons pas la majorité et le vote n a pas encore eu lieu 
        Nous nous sommes rencontrés juste pour savoir si tout le monde signerait le devis final 
        Une entreprise est venue poser des étais en urgence il y a deux mois 
        Depuis je suis à la rue 
        Nous avons réfléchis à engager l entreprise à trois et faire effectuer les travaux urgents puis nous retourner après contre les autres copropriétaires 
        Une assemblée extraordinaire est prévue très bientôt pour annoncer cette décision 
        Je viens de prendre rdv avec l ADIL
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      2. Ce souci vient de la vétusté
        Enfin j ai su qu'il y avait eu une fuite d eau mal réparée il y a des décennies
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    6. Bonjour,

      Sommes 6 copropriétaire et 3 d entres nous refusent de signer le devis pour effectuer ces travaux
      Est-ce que les 3 copropriétaires qui ont voté les réparations obtiennent au moins la moitié des tantièmes de la propriété. Si tel est le cas, vous pouvez entamer la procédure concernant les travaux.

      Que dit votre syndic, car dans un tel dossier il semblerait que le bien foncier soit en péril. Dans ce cas les réparations doivent avoir lieu.

      La procédure à mettre en place serait un peu longue à vous expliquer, aussi je vous enjoins à contacter l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et sauront vous conseiller utilement. En plus c'est gratuit.

      Cdlt.
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      1. Bonjour et merci bcp pour votre réponse
        Nous n avons pas la majorité et le vote n a pas encore eu lieu
        Nous nous sommes rencontrés juste pour savoir si tout le monde signerait le devis final
        Une entreprise est venue poser des étais en urgence il y a deux mois
        Depuis je suis à la rue
        Nous avons réfléchis à engager l entreprise à trois et faire effectuer les travaux urgents puis nous retourner après contre les autres copropriétaires
        Une assemblée extraordinaire est prévue très bientôt pour annoncer cette décision
        Je viens de prendre rdv avec l ADIL
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