Puis je vendre ma voiture
Bonjour,
j ai acheté une voiture neuve , la facture est dans mon nom , sur la carte grise figure que je suis la propriétaire mais il y a le nom de mon conjoint comme copropriétaire ,il vient de décédé , est ce que je peux la vendre sans changer la carte grise
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j ai acheté une voiture neuve , la facture est dans mon nom , sur la carte grise figure que je suis la propriétaire mais il y a le nom de mon conjoint comme copropriétaire ,il vient de décédé , est ce que je peux la vendre sans changer la carte grise
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1 réponse
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ContributeurBonsoir,
Et plus précisément ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Vous faites retirer de la Carte Grise le nom de votre conjoint décédé, puis vous pourrez vendre le véhicule sans problème...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...