Demande de renseignements
Bonjour,
Un ami a fait don d'une petite maison à sa petite amie. est ce qu'un membre de la famille peut contester ce legs
merci de vos réponses afin que cette amie prenne ses dispositions
cordialement
Un ami a fait don d'une petite maison à sa petite amie. est ce qu'un membre de la famille peut contester ce legs
merci de vos réponses afin que cette amie prenne ses dispositions
cordialement
2 réponses
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merci de votre réponse mais je n'ai pas très bien compris la réponse en sachant que mon amie est sensé toucher ce don au décès de son ami
merci de votre réponse
cordialement-
je n'ai pas très bien compris la réponse.
D'accord.
Vous vous projetiez dans le futur en anticipant sur les problèmes sous-jacents.
mon amie est sensé toucher ce don au décès de son ami
Si le testateur ne change pas d'avis !
En l'absence de descendant, il peut désigner n'importe quelle personne (de sa famille ou non ) à laquelle il souhaite transmettre son patrimoine.
Le seul ennui dans votre cas, la légataire désignée devra supporter des droits de succession au taux de 60 % + les frais de règlement de la succession
Les autres héritiers légaux seront écartés de la succession. -
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est ce qu'un membre de la famille peut contester ce legs
Non, car on ne peut que léguer par testament applicable au décès de son auteur seulement.
Le testament n'ayant aucun effet immédiat la famille ne peut pas le contester.
La législation juridique et financière évolue en permanence...