Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Le 30/10/2017 j’ai complété via le réseau internet officiel de l’ANTS un Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion (formulaire Cerfa Nº15776*01. J’ai consacré plusieurs heures à tenter de valider les données sur un réseau au fonctionnement très aléatoire. J’ai effectué plusieurs réclamations suivant le formulaire disponible (presque une dizaine) et je reçois systematiquement une réponse standard robotisée. Aucun moyen de contact humain, rien que  des réponses robotisées totalement inutiles du style:consultez notre réseau internet. 
Je passerai sur les divers détails de cette pittoresque aventure...je reçois enfin par courrier (et non également par e-mail comme prévu) un code de 5 chiffres qui devrait me permettre d’obtenir enfin le code de cession à transmettre à l´acheteur. 
Bien qu’appartenant désormais aux seniors, je ne suis pas encore débile. Après 3 rentatives d’entrées de ce code -avec temoin- permettant d’obtenir le code...et oui, c’est ceci le procédure simplifiée, et bien, mon code est bloqué et je dois en demander un autre...c’est la vis sans fin qui tourne dans le vide.
J’ai écrit directement par e-mail à la Préfecture de Toulouse. Réponse robotisée immédiate:nous transmettons au service concerné.
L’organistation Préfectorale de Toulouse se moque du monde. Il ne faut pas oublier que ce sont des emloyés du peuple dont j’en fais partie, me semblet-il. 
Il serait temps de réveiller ces fonctionnaire endormis. 
II est SCANDALEUX que les contacts ne se fassent plus que de facon anonyme, et que l’on n’ai comme UNIQUE INTERLOCUETUEUR UN RÉSEAU INTERTNET ROBOTISÉ. 
Pourriez vous m’aider avant que la patience n’arrive à bout et me guide vers des réactions pas très civiques? 

MB

Aranud · Accepted Answer

J'ai trouvé une solution pour retrouver les démarches en cours pour lequel vous avez une action et qui ont disparu de "mon espace":

Une fois connecté à ANTS taper directement l'URL:
 https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp/#/reprise/NUMERO_DEMANDE 
exemple:
https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp/#/reprise/3934160

silvia · Answer

Bonjour,
mon mari a acheté un camion qui viens de Belgique a un garage qui se trouve e en France en janvier et le garage devait s'occuper des papiers pour la carte grise donc ils ont pris une personne a part de leurs société pour sa, met nous avant toujours pas reçu de carte grise quand j'appelle cette personne elle me dis que le garage lui ont toujours pas envoyer le certificat d'authenticité du camion et sa commence a faire suer long surtout qu'il ne peux pas rouler avec c'est des plaque de garage donc que faire quel dimanches la je men fou même si sa leur porte prejudique mais ils commence a se foutre de nous

flo · Answer

Bonjour, 
En ce qui me concerne, j'ai bien recu un accusé de récéption de déclaration de cession avec 'une action a faire de votre part' mais 'aucune démarche en cours' n'est apparue...
J'ai donc realisé 'une autre demande' comme certains l'ont conseillé, avec les documents demandés en piece jointe. La démarche en cours apparait, mais bloquée depuis presque 15 jours sur 'analyse par le serveur instructeur'. 
Quelqu'un a lui aussi des soucis pour finaliser la procedure?

angie · Answer

c est la catastrophe!!!!!!!!!!!impossible de faire une cession de vente impossible de faire une cession d achat impossible d obtenir un certificat de situation administrative du véhicule

Dinis · Answer

Bonjour 
Combien de temps ca prendre a la cerf pour enlever en gage

Rouleric · Answer

Bonjour, 
Si vous rencontrez des problèmes pour déclarer la vente de votre véhicule voici quelques solutions : 
Connectez vous avec France connect et non en créant un compte ANTS car il vous faudra un code qui n'est jamais envoyé par leur service. 
N'utilisez pas Chrome comme navigateur car certaines versions ne sont pas compatibles quant à demander de l'aide sur la faq cela ne sert à rien puisque vous obtiendrez une erreur 404 donc une page qui n'existe pas ou plus 
Si vous êtes bloqué envoyez un mail au service contact avec éventuellement les PJ demandées; vous recevrez alors un message automatique que vous demande de cliquer sur l'action "reprise". Sauf que cette zone nest pas disponible sur l'écran sur votre navigateur. 
Il vous faut utiliser votre smartphone ou une tablette. En effet le menu auquel vous aurez accès après connexion sera vertical et non plus horizontal et vous aurez alors la main sur "reprise" pour finaliser votre déclaration de cession. 
Enfin si cela ne fonctionne pas tournez vous vers un professionnel de l'automobile qui vous dépannera pour une trentaine d'euros. 
Bien cordialement

ANYGIL · Answer

Je n'ai pas réussi à procéder au changement d'adresse de ma carte grise directement sur le site de l'ANTS. Mon véhicule avait une immatriculation ancienne (4 chiffres, 2 lettres, n°département).
J'ai confié l'opération au site SCG-service carte grise.fr. Après une attente de 4 mois 1/2 sans résultat, moyennant un cout de 50,60 €.
J'ai résilié ma demant à SCG et j'ai confié l'opération à un garage local habilité. En 8 minutes, en opérant sur le site ANTS, ce garage a obtenu mon nouveau numéro d'immatriculation avec la nouvelle adresse, contre un cout de 16,50 € et m'a remis immédiatement une carte grise provisoire.
Chercher l'arnaqueur. 
SCG ne veut pas me rembourser les 50,60 € versés.

BBol · Answer

Je suis d'accord, je suis également bloqué sur une demande qui tourne sans fin. Mon acheteur ne peut utiliser le véhicule vendu depuis plus d'un mois ! C'est inadmissible d'être contribuable d'un service public pour ce cirque.

NuitBlanche · Answer

Merci, Mic 2431, pour votre post aussi réjouiissant par son style que désespérant quant à l'aventure relatée, et que je partage. Cela me stresse tellement que je n'en dors pas cette nuit : il me reste une semaine pour immatriculer la voiture que j'ai achetée d'occasion, et impossible de finaliser la démarche. Cela "bugge" toujours au même endroit, avec un message incompréhensible, à propos duquel je ne trouve aucune info. Quant aux mails de réclamation que j'ai envoyés à deux sites de préfectures, ils reçoivent en effet des réponses robotisées, qui n'ont strictement rien à voir avec ma situation très particulière du moment. Bref, énorme bins, gros stress, et comment justifier si à force on dépasse les délais, notre bonne foi et les efforts fournis dans les temps pour enfin parvenir à immatriculer son véhicule ??!! Désespoir infini devant tant d'absurdité cette nuit !!
PS : ouiii, entièrement d'accord pour le collectif, madenn. Comment fait-on ?

NuitBlanche · Answer

Bonjour tout le monde, et merci pour vos bonnes idées : ma voiture est enfin immatriculée grâce au garagiste qui a bien voulu s'en charger, moyennant 20 euros.
"Pas de problème, ne vous inquiétez, nous avons un agrément du Ministère, avec nous le site ne bloque pas", dixit !
Voilà, bon courage à ceux qui errent encore, il y a une lumière au bout de ce tunnel..
Vais mieux dormir cette nuit ...

sandy · Answer

Bonjour,

J'ai également de gros problèmes avec ce site de M****.
J'ai fais ma demande de cession de mon véhicule, celle-ci est passée à l'etat Rejetée sans raison.
Or je suis bloqué, je ne peux pâs refaire une nouvelle demande.

Comment faire ? HELP !

Sandy

BBol · Answer

Pour ma part, le seul moyen de débloquer cette machine infernale a été de me rendre au POINT NUMERIQUE le plus proche de mon domicile avec mon acquéreur. Suis tombé sur une vacataire qui a tout débloqué en se connectant avec les identifiant de l'acquéreur de mon véhicule. Elle lui a même produit un certificat l'autorisant à rouler avec dans l'attente de l'obtention de la nouvelle carte grise ! Inespéré ...
Ils ont reconnu qu'il y avait des problèmes sur le site et la procédure ANTS et la correction a été demandée... au rythme de l'administration bien sûr ...

GC · Answer

Je suis dans le même cas que vous, mais à mon avis c'est justement part ce qu'on a réduit le nombre de fonctionnaires et que l'informatique mis en place pour les remplacer n'est pas efficace que nous somme dans cette situation. Nous sommes dans une situation de transition déplaisante qui je je l'espère vas s'arranger

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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ophelieee · Answer

Bonjour, j’ai à peu près le même soucis. J’ai vendu mon véhicule et quand j’essaie de faire la cession sur ANTS il me demande’ un code donc je fais la démarche pour avoir ce code et que je clique sur valider, ils me disent que ma démarche ne peut pas être prise en compte car la carte grise du véhicule n’est pas à mon nom !! Que faire ????

Wiz · Answer

Bon, ce site est un scandale. Au bout d’une semaine d’echecs Et d’emails robotises, ma demande est rejetée évidemment sans explications, par le service instructeur. J’espere juste que mon concessionnaire pourra désormais m’aider à faire la demande. Il m’a d’ailleurs confirmé que le site ne fonctionnait pas. En attendant, mon acquéreur roule sans papier et je suppose que s’il se prend un pv, je le recevrai chez moi... un pur scandale.

mac-lafarge · Answer

je suis dans le même cas, impossible d'immatriculer en ligne un véhicule si l'ancien propriétaire n'a pas fait une cession en ligne.
J'ai contacté celui-ci, ingénieur en informatique, qui m'a dit que c'était impossible dans la mesure où j'avais fait une demande en ligne . Je dois annuler ma demande en ligne pour qu'il puisse faire la cession en ligne. J'ai l'imprimé en main,  mais il semble ne plus convenir sous sa forme papier. Ma demande d'annulation ne passe pas, mon n° d'immatriculation n'est plus reconnu. 
Voilà deux mois que l'affaire dure . Le gouvernement et l'administration se foutent royalement du citoyen et ne répondent même pas aux demandes, tout est robotisé. Le service préfecture est supprimé mais rien n'est mis en place à part des sociétés privés qui se font du fric sur le dos des usagers, car là miracle si vous déboursez une trentaine d'euros en plus du prix de la carte grise , ça peut fonctionner. Je refuse d'en passer par là.

Wiz · Answer

Donc, au bout de 10 jours, je viens de recevoir la réponse suivante:

Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opération dans le SIV

Après recherche, on suppose que le SIV est le système des pros.  C’est vrai que j’avais demandé au concessionnaire de ma nouvelle moto d’essayer de son côté. Mais à la fin de la démarche, un message d’erreur était apparu. On vient de réessayer aujourd’hui et à la fin de la procédure, il est indiqué: une cession est déjà en cours... donc on s’est dit que la demande du concessionnaire était passée et on a demandé un certificat de non gage, la moto est toujours à mon nom... j’avoue ne plus savoir que faire...

Popo · Answer

Bonjour j'espère trouver la solution via ce forum étant clairement dans l'impasse, j'ai vendu mon véhicule sans ct en accord avec le vendeur, ne sachant absolument pas que ceci allez poser probleme, mais voilà au moment de déclaré la vente, je rentre mon code tt va bien et je me retrouve sur une page où l'on me demande le ct ???! Mais ce n'est pas a l'acheteur de le fournir lors de la demande de cg et non au vendeur ???? Je vais essayer de joindre l'acheteur mais si vs pouvez m'expliquer pourquoi ça m'éclairerai

Beaubol · Answer

Oui, le service ANTS résultant de la digitalisation est une honte car la résolution des problèmes laisse les personnes sans visibilité sur la suite, ne dependant que de la célérité du personnel dédié qui semble totalement dépassé par ce mecanisme kafkaïen. 
Le seul moyen que j'ai trouvé pour sortir mon acheteur de la nasse est de me rendre au point digital de la Préfecture,  de Versailles je précise car ces points digitaux sont rares. Nous sommes tombés sur une vacataire compréhensive et compétente ayant un certain sens du résultat, j'espère qu'elle ne va pas être virée si l'administration apprend cela. Elle a reconnu que le problème informatique me concernant avait été signalé (la machine fait vendre des véhicules à soi-même  !) et devait être corrigé...
En attendant elle a fait a l'ancienne,  c'est ce qui a marché,  i.e. effectué les demarches en ligne pour le compte de mon acheteur qui heureusement avait tous ses papiers.
Mais aussi il doit y avoir un privilège 'Préfecture ' parce qu'elle a pu éditer un papier certifiant que tout etait en cours, permettant a mon acheteur de rouler avec le véhicule !
L'acheteur m'a appelé récemment,  soit 3 mois apres l'acte de vente pour m'informer qu'il avait enfin reçu son immatriculation !
Vive la simplification des procedures ! Digitalisation sans conscience n'est que ruine de la société...

Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne

39 réponses

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