Demande de renseignements

Lumière -  
Bonjour, mon père est décédé il avait deux appartements aux Lilas comment savoir si ces appartements sont en règle au niveau des impôts. Je vous remercie

2 réponses

  1. Poisson92100
    et relevez sa boite aux lettres pour voir ce qui arrive dedans !!!!
    0
    1. roudoudou22
      comment savoir si ces appartements sont en règle au niveau des impôts

      L'acte de notoriété est établi suite au décès de votre père ?

      Si oui, interrogez le Service en votre qualité d'héritier

      Si non, commencez par faire établir cet acte. Le service ne communiquera aucun renseignement à quelqu'un qui ne peut établir sa qualité d'héritier.
      0

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