Accord écrit du voisin pour surélever maison mitoyenne
Bonjour,
J'habite une maison mitoyenne d'un côté. J'ai obtenu le permis de construire pour faire une surélévation. Celle-ci reposera en partie sur le mur mitoyen. J'ai un accord verbal de mon voisin mais je souhaite lui demander un accord écrit. Quelles mentions doivent être stipulées dans cet accord ? Faut-il citer des articles de lois ?
Je vous remercie.
Cordialement,
J'habite une maison mitoyenne d'un côté. J'ai obtenu le permis de construire pour faire une surélévation. Celle-ci reposera en partie sur le mur mitoyen. J'ai un accord verbal de mon voisin mais je souhaite lui demander un accord écrit. Quelles mentions doivent être stipulées dans cet accord ? Faut-il citer des articles de lois ?
Je vous remercie.
Cordialement,