Besoin d info pour regulariser ma situation

Question

Bonjour, 

Je viens sur ce forum pour essayer de trouver une solution a ma situation assez complexe. 

Voila j ai acquis une maison il y a quelque temps et lors de mon achat nous avions l ambition d agrandir cette maison. Nous avons contacte le maire qui nous a dis pas de soucis et ayant 25 ans a l epoque j avoue ne rien connaitre au regles  d urbanisme que je croyais simples .... je me suis trompé et j ai fait entierement confiance. Au bout de quelque temps rdv pour faire une demande d agrandissement et la surprise impossible le zonage de mon tarrain sur le plu interdit toute augmentation de la superficie habitable. Quelques temps plus tard rdv de nouveau en mairie qui se termine par du fait du plu c est impossible mais le maire nous donne son accord verbalement nous disant qu il ferme les yeux et que vu l emplacement du terrain ca ne peut gener personne.

Je rentre et vu ma situation compliqué pour vivre normalement a cause de la place dans la maison, je monte une ossature bois avec des materiaux ecologique car je voulait rester dans l environement qui entourre mon terrain, dans laquelle je fait 2 chambres. La superficie interne fait 26 m2 la construction achevee depuis 5 ans maintenant. 

Je souhaiterai regulariser ma situation car je souhaiterai vendre mais vu le PLU il m est impossible .... Que faire ? 

Le prix de vente que je fixe pour ma maison ne tiendra pas compte de mon ossature bois car je ne suis pas la pour "arnaquer" qui que soit et je veux etre reglo malgres mais tords concernant mes travaux non declarés qui demande un permis de construire et l acheteur sera bien entendu informe de la situation. Je peux en dernier recours demolir moi meme l extension mais je trouve cela vraiment dommage ... si reelement aucune solutions s offre a moi et ce que je peux m engager aupres des futurs acheteurs a supprimer mon ossature si un compromis est signé ?

Excellente journee a tous, merci de m avoir lu.

Ps : j ai pris rdv aupres d un notaire pour plus d informations.

kasom · Answer

bonjour

Votre idée de vendre sans tenir compte de l'extension en ossature bois est une bonne chose

l'idée est bien de noter dans le compromis que cette extension a été réalisée sans autorisation, et donc ne surtout pas la vendre ( c'est à dire que si vous mentionnez qu'elle existe dans ce que vous vendez la mairie sera automatiquement informée ) 

le notaire devrait vous confirmer mon analyse

Scalaire00 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse rapide kasom, c'est tout à fait ce que je pensai faire, par contre je ne sais pas si lors du diagnostic obligatoire avant la vente, mon extension risque apparaître ainsi que la surface totale ....


Par contre je reviens sur le PLU, sans rentrer dans des gros détails sur le PLU ma parcelle à été scindée en 2 zones, alors que j'ai acheté une seule et unique parcelle, et toujours selon le PLU j'aurai le droit de faire un garage et une piscine uniquement sur la première zone autours de ma maison  sur un rayon de 4 mètre environ en respectant les limite séparative qu'ils ont crée avec l'autre zone (un peu dur à expliquer) .... Concrètement j'ai une notion de limite séparative à l’intérieure de ma parcelle.

    >>> Et donc si je me fie à tout ça le seul endroit ou je pourrait éventuellement faire une piscine ou un garage serait à la place de mon portail et encore .... tout ça sur une parcelle de 5000 M2 ... c'est pas bien logique. 

De plus la maison à été divisée lors de la vente avec création de VRD pour la partie voisine, eau, électricité .... ça me parait tordu sur une zone NC.

Enfin la seule raison du zonage viens du fait que ma sortie donne sur une départementale et que je ne suis pas dans le village .... pourtant on a accepté la division et donc une nouvelle famille .... Je ne trouve pas ça bien logique.

Merci encore, bonne soirée.

Scalaire00 · Answer

Bonjour, 

je déterre un vieux sujet car je suis face au cas concret et je ne sais pas comment faire.

Voilà j'ai trouvé acquéreurs, ils ont été mis au courant tout de suite de l’irrégularité de ma construction, et j'ai été le plus transparent possible au vu de la situation. Le prix de vente à été négocié et revu à la baisse.

J'ai contacté un notaire, le compromis préparé. Mes travaux ont été stipulé où il est bien indiqué qu'ils n ont pas fait l'objet de demande de permis, avec un rappel à la loi concernant la situation ( 3 ans au pénal, 10 ans au civil) et que les acquéreurs sont bien informés de la situation. Sauf que ça bloque, car je veux être le plus transparent possible, mais à partir de là la désignation du bien vendu change .... 

En gros si ça n’appairait pas du tout ça passe, avec reprise de l'ancien titre de propriété, mais je ne veux pas, si je suis transparent vis à vis des acquéreurs, ça bloque ....

Merci à tous, très bonne journée à tous.

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