Achat maison du 19eme siècle cadastré sur un terrain non constru
Bonjour,
Nous envisageons d'acheter une bastide du 19eme siècle, celle ci est cadastré mais sur un terrain non constructible. La bastide a toujours été habité relier a EDF téléphone et eau par forage ainsi qu'une fosse (pas au normes celle ci par contre). Taxe foncière et habitation payé. Si nous achetons pouvons nous rénové a notre coup, faire des ouvertures, agrandir sur une partie qui es cadastré mais sur cette partie il n'y à que les fondations mais elle es cadastré. Ou alors ce projet est-il risqué ? La mairie peut-elle s'y opposé ? Merci a tous pour vos réponse.
Nous envisageons d'acheter une bastide du 19eme siècle, celle ci est cadastré mais sur un terrain non constructible. La bastide a toujours été habité relier a EDF téléphone et eau par forage ainsi qu'une fosse (pas au normes celle ci par contre). Taxe foncière et habitation payé. Si nous achetons pouvons nous rénové a notre coup, faire des ouvertures, agrandir sur une partie qui es cadastré mais sur cette partie il n'y à que les fondations mais elle es cadastré. Ou alors ce projet est-il risqué ? La mairie peut-elle s'y opposé ? Merci a tous pour vos réponse.
10 réponses
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ModérateurJe pense l'inverse mais peut-être que j'ai une mauvaise interprétation de la règle. A voir avec d'autres intervenants du forum
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La mairie se base sur l article n2 sans prendre en compte les sous secteur car pas concerné uniquement N donc je ne rendre dans aucune catégorie. Donc entretient seulement pour eux...
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Modérateur
Après consultation apparemment rien n'est possible a part de l'entretien
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Justement non
Article 8
"Les constructions non contigües doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des constructions existantes.
Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics."
Article 11
"Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou d’agrandissement, soumis ou non à un permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle."
Donc tu peux faire deux choses:
1- Comme précisé par BmV tu fais une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
2- tu contactes le CAUE de ton département pour te faire aider à monter ton projet
https://www.fncaue.com/
En tout cas ton projet semble envisageable -
Voici le lien. http://www.carnoules.fr/
Zone naturel et je ne suis pas concerné par les secteur. -
ModérateurPeut-être que le PLU est sur internet. il suffirait de copier/coller le lien ici.
Ou communiquer le nom de la commune
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Les photos ne marché pas
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Voici quelque photo du règlement plu en zone naturel, le terrain se situe en zone naturel donc ne pas tenir compte des autres secteur (NH....)
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Bonsoir merci pour vos réponse. Après consultation apparemment rien n'est possible a part de l'entretien. Bizarre non?
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ModérateurEn effet.
Et pour compléter les (toujours) bonnes indications de JoshRandall ci-dessus, pourquoi ne pas déposer une demande de CUb en mairie en décrivant le projet ?
Et même : envisager de prendre un RdV en mairie pour en parler de vive voix, plans ou esquisses à l'appui.
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ModérateurBonjour
Si nous achetons pouvons nous rénové
Oui, les travaux d'entretien voie de rénovation peuvent être acceptés
faire des ouvertures
Là c'est moins évident mais pas impossible
agrandir sur une partie qui es cadastré mais sur cette partie il n'y à que les fondations mais elle es cadastré
Cela parait peut envisageable. En raison de l'inconstructibilité de la zone. Mais vérifie malgré tout le règlement du PLU de la commune et vois s'il permet une extension
La législation juridique et financière évolue en permanence...