Vente en indivision

Bonjour,
Sur une vente en indivision. Une personne peut elle refuser la vente définitive alors qu' elle a signé pour le compromis de vente. Dans ce cas, Es que la vente peut se faire quand même?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

1 réponse

  1. Dans ce cas, Es que la vente peut se faire quand même?
    La vente ne se fera certainement pas de bon gré , mais forcément et obligatoirement, sous la menace de poursuites judiciaires exercées par l'acquéreur.
    Cet acquéreur versera le prix entre les mains du notaire.
    A partir de là, le bien vendu doit lui être livré.
    C'est aussi simple, c'est cela un compromis.
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