Mise à disposition gratuite d'un appartement en SCI MYK39 - Dernière réponse le 10 oct. 2017 1 réponse Bonjour à Toutes et Tous, Une SCI familiale peut-elle mettre à disposition gracieusement un appartement à un étudiant ne faisant pas partie de sa famille ? Merci pour votre réponse. Sincères salutations. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 bonjour LA SCI peut mais comme ce n'est pas dans les pouvoirs de gestion du gérant il faut une décision d'AG l'autorisant Discussions similaires Intérim CET 390 et 399 FLangeard Mise en CET sur bulletin de paie aide Hpets 924 société de mise sous pli m a envoyé un cheque Camelia Fiabilité d'une annonce de travail à domicile estelle_2721 Mise en CET Compte épargne temps Pirate_3765 Sujet Précédent Sujet Suivant
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