Achat en viager/usufruitière n'habite plus les lieux ? que faire
djil77
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alaindu42 -
alaindu42 -
Bonjour,
J'ai acheté un bien en viager il y a 2 ans.
L'usufruitière n'habite d'apparence plus dans la maison puisque depuis le mois de juin je m'y rend tout les jours a divers horaires et les volets sont toujours fermés.
Le jardin n'est plus entretenu, les buissons dépassent sur la chaussée.
J'ai envoyé deux courriers en recommandés, mais celle-ci ne les réceptionne pas.
Je souhaiterai savoir si cette Dame ne compte plus revenir dans la maison, au quel cas, je lui verse les 30% de plus sur la rente et je récupère le bien.
Est-ce ma Notaire qui doit se renseigner sur la situation de l'usufruitière? ou dois-je par moi même faire les démarches?
Je vous remercie par avance de votre réponse
Bien à vous
J'ai acheté un bien en viager il y a 2 ans.
L'usufruitière n'habite d'apparence plus dans la maison puisque depuis le mois de juin je m'y rend tout les jours a divers horaires et les volets sont toujours fermés.
Le jardin n'est plus entretenu, les buissons dépassent sur la chaussée.
J'ai envoyé deux courriers en recommandés, mais celle-ci ne les réceptionne pas.
Je souhaiterai savoir si cette Dame ne compte plus revenir dans la maison, au quel cas, je lui verse les 30% de plus sur la rente et je récupère le bien.
Est-ce ma Notaire qui doit se renseigner sur la situation de l'usufruitière? ou dois-je par moi même faire les démarches?
Je vous remercie par avance de votre réponse
Bien à vous
3 réponses
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Bonjour
L'usufruitière n'est pas "obligé" d'y habiter..;
Ceci étant vous êtes sur qu'elle n'est pas morte ? vous avez ses coordonnés ou celle de sa famille ? que vous disent ses voisins ?-
Merci pour ta réponse
Dans mon acte de vente l'usufruitie est obligé d'y vivre. Sinon il doit me le faire savoir par lettre AR
Non elle n'est pas décédé autrement les rentes me reviendrai
Je n'ose pas aller frapper chez les voisins car à la base elle ne voulait pas que les voisins sache qu'elle a vendu en viager.
Donc j'essaie de respecter sa volonté.
Je souhaiterai juste savoir si c'est mon notaire qui doit se renseigner sur elle.
Savoir pourquoi elle n'est plus au domicile
Merci pour vos réponses -
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se référer à votre acte d'achat et à ce qu'il donne comme possibilité si elle n'y habite plus...la le notaire peut vous conseiller
La valeur fiscale de son usufruit dépend de son âge mais si vous rachetez l'usufruit cela peut être sur une évaluation economique
(NB la survie moyenne en ephad est autour de 34 mois...)
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1allez voir votre notaire, 2 qui va vous dire de prendre un huissier ,3l'huissier va vous dire de prendre un avocat , et finir au tribunal . a la sortie attendez son décès vous gagnée de l'argent et du temps
La législation juridique et financière évolue en permanence...