Mise à disposition gratuite d'un appartement en SCI
MYK39
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 oct. 2017 à 10:25
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 oct. 2017 à 10:25
Bonjour à Toutes et Tous,
Une SCI familiale peut-elle mettre à disposition gracieusement un appartement à un étudiant ne faisant pas partie de sa famille ?
Merci pour votre réponse.
Sincères salutations.
Une SCI familiale peut-elle mettre à disposition gracieusement un appartement à un étudiant ne faisant pas partie de sa famille ?
Merci pour votre réponse.
Sincères salutations.
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Poisson92100
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10 oct. 2017 à 10:25
10 oct. 2017 à 10:25
bonjour
LA SCI peut mais comme ce n'est pas dans les pouvoirs de gestion du gérant il faut une décision d'AG l'autorisant
LA SCI peut mais comme ce n'est pas dans les pouvoirs de gestion du gérant il faut une décision d'AG l'autorisant