Mise à disposition gratuite d'un appartement en SCI
MYK39
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 oct. 2017 à 10:25
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 oct. 2017 à 10:25
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Poisson92100
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bonjour
LA SCI peut mais comme ce n'est pas dans les pouvoirs de gestion du gérant il faut une décision d'AG l'autorisant
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La législation juridique et financière évolue en permanence...