Degrevement taxe fonciere

clemallchalea -  
quelles sont les conditions pour beneficier du degrevement des 100@ ou de l exoneration de la taxe fonciere

2 réponses

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  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour !
    Et merci beaucoup !

    Google n'en demande pas tant : posez votre question dans le moteur de recherche ....
    1. Poisson92100
      bjr
      j'approuve (outre que son cas n'est pas décrit avec les éléments permettant une vrai réponse !)
  2. Poisson92100
    Bonjour
    Cela dépend de la situation

    tapez "code général des impôts art 1389" sur internet ou aussi "plafonnement taxe foncière faible revenus"

    Par contre les choses liés à des faibles revenus ne peuvent faire l'objet de dégrèvement puisque le fisc qui connaît vos revenus l'applique directement

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