Chèque de caution
Bonjour,
Mon fournisseur de pièces détachées vient d'encaisser un chèque de caution de 3000.00e pour une facture impayée de 330.00€ alors que je l'avais prévenu de mon retard suite à une hospitalisation, en a t'il le droit ??
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement
Mon fournisseur de pièces détachées vient d'encaisser un chèque de caution de 3000.00e pour une facture impayée de 330.00€ alors que je l'avais prévenu de mon retard suite à une hospitalisation, en a t'il le droit ??
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement
2 réponses
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Re-bonjour,
Ce n'est pas un dépôt de garantie, mais une caution demandée pour une ouverture de compte professionnelle en cas d'impayée.
Pour mon problème, c'est un chèque de caution de 3000€ demandé lors de l'ouverture de compte professionnelle il y a 1 an avec facture fin de mois paiement à 30 jours
CDLT -
Bonjour,
Un dépôt de garantie est immédiatement encaissable. S'il a tardé à l'encaisser, c'est déjà une chance.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...