Recherche d'un terrain
Bonjour,
Mon grand père a acheté un terrain il y a environ 60 ans et nous ne possédons que le nom de la commune. Comment retrouver les références de ce terrain alors que nous ne possédons aucune trace papier ?
Cordialement
Mon grand père a acheté un terrain il y a environ 60 ans et nous ne possédons que le nom de la commune. Comment retrouver les références de ce terrain alors que nous ne possédons aucune trace papier ?
Cordialement
2 réponses
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ModérateurBonjour
Contacter le service de publicité foncière dont dépend la commune (voir le lien ci-dessous:
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Sur la base de l'état civil, la recherche ne me semble pas impossible.
Cordialement
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Bonjour,
Il faut vous adresser au service du cadastre qui tient le cadastre de cette commune et demander un extrat cadastral ou vous aurez plusieurs détails, ce document est payant (je ne connais pas le montant exact mais il doit s'agir d'une dizaine d'euros).
La législation juridique et financière évolue en permanence...