Achat terrain non constructible ... Signaler Doja - Dernière réponse le 14 août 2017 1 réponse Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de changer le mot cabanon par bastidon sur le compromis de vente d'un terrain agricole non constructible . Merci de votre réponse 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ;; Bonjour Réponse affirmative, "bastidon " étant un synonyme de "cabanon". ... Signaler Doja Merci pour votre réponse. Je me rapproche de mon notaire pour qu'il fasse la modification Discussions similaires maison construite en 2005 terrain devenu non constructible Calo82 aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Construction/achat habitat léger CDRB Frais de notaire pour un terrain non constructible Bffrance terrain non constructible,chalet possible???? lyly Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ;; Bonjour Réponse affirmative, "bastidon " étant un synonyme de "cabanon". ... Signaler Doja Merci pour votre réponse. Je me rapproche de mon notaire pour qu'il fasse la modification
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