Division de parcelle Antoinette85 - Dernière réponse le 6 août 2017 1 réponse Bonjour, J'ai 2 maisons construites avec permis de construire sur une même unité foncière. A qui je dois m'adresser pour division en 2 parcelles. Merci de vos réponses 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Josh Randall Modérateur Bonjour A qui je dois m'adresser pour division en 2 parcelles. A un géomètre expert Discussions similaires Nº de division volumétrique ? Akela2 Comment trouver un numero de lot ? AU SECOURS ! Responsabilité civile liée à terrain boisé A73 Division lot volume isathis 67 Division maison en appartements - mairie veut s'opposer wilmen94 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Josh Randall Modérateur Bonjour A qui je dois m'adresser pour division en 2 parcelles. A un géomètre expert