Envoi du Don manuel
Bonjour , je réside en Charente maritime et souhaite savoir à quelle adresse je doit envoyer ma déclaration de don manuel
Merci beaucoup
Merci beaucoup
2 réponses
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ContributeurBonjour
Dans les Charentes maritimes, il y a 3 poles enregistrement.
Selon votre commune, c'est soit celui de la rochelle, soit celui de royan soit celui de saintes.
En tapant dans google, impots enregistrement, vous accederez à l'annuaire -
bonjour,
vous êtes donc le donataire et vous devez envoyer vos 2 exemplaires au centre des impôts dont vous dépendez, service "Enregistrements".
Un des exemplaires vous sera renvoyé à votre domicile après enregistrement.
Cdt.
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