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Envoi du Don manuel

Manuecornille Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour , je réside en Charente maritime et souhaite savoir à quelle adresse je doit envoyer ma déclaration de don manuel

Merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64874 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 082
 
bonjour,

vous êtes donc le donataire et vous devez envoyer vos 2 exemplaires au centre des impôts dont vous dépendez, service "Enregistrements".
Un des exemplaires vous sera renvoyé à votre domicile après enregistrement.

Cdt.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Dans les Charentes maritimes, il y a 3 poles enregistrement.
Selon votre commune, c'est soit celui de la rochelle, soit celui de royan soit celui de saintes.

En tapant dans google, impots enregistrement, vous accederez à l'annuaire
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