Envoi du Don manuel
Manuecornille
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour , je réside en Charente maritime et souhaite savoir à quelle adresse je doit envoyer ma déclaration de don manuel
Merci beaucoup
Merci beaucoup
A voir également:
- Envoi du Don manuel
- Don manuel - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement - Guide
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
2 réponses
bonjour,
vous êtes donc le donataire et vous devez envoyer vos 2 exemplaires au centre des impôts dont vous dépendez, service "Enregistrements".
Un des exemplaires vous sera renvoyé à votre domicile après enregistrement.
Cdt.
vous êtes donc le donataire et vous devez envoyer vos 2 exemplaires au centre des impôts dont vous dépendez, service "Enregistrements".
Un des exemplaires vous sera renvoyé à votre domicile après enregistrement.
Cdt.
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