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Envoi du Don manuel

Manuecornille Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2017 - 23 juil. 2017 à 22:49
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 juil. 2017 à 07:41
Bonjour , je réside en Charente maritime et souhaite savoir à quelle adresse je doit envoyer ma déclaration de don manuel

Merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51289 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 105
24 juil. 2017 à 00:40
bonjour,

vous êtes donc le donataire et vous devez envoyer vos 2 exemplaires au centre des impôts dont vous dépendez, service "Enregistrements".
Un des exemplaires vous sera renvoyé à votre domicile après enregistrement.

Cdt.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
24 juil. 2017 à 07:41
Bonjour

Dans les Charentes maritimes, il y a 3 poles enregistrement.
Selon votre commune, c'est soit celui de la rochelle, soit celui de royan soit celui de saintes.

En tapant dans google, impots enregistrement, vous accederez à l'annuaire
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