Rente conjoint maladie professionnelle
bonjour,
le conjoint bénéficiaire d'une rente maladie professionnelle (versé par la CAA) suite au décès du bénéficiaire perçoit-il à vie cette rente ?
de plus, que se passe t il s'il y a un remariage ou un pacs pour ce conjoint ? continuera t il à percevoir cette rente ?
d'avance merci
le conjoint bénéficiaire d'une rente maladie professionnelle (versé par la CAA) suite au décès du bénéficiaire perçoit-il à vie cette rente ?
de plus, que se passe t il s'il y a un remariage ou un pacs pour ce conjoint ? continuera t il à percevoir cette rente ?
d'avance merci
3 réponses
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La rente AT est servie jusqu'au décès. Son taux augmente de 20% lorsque le bénéficiaire atteint l'âge de 55 ans. Elle n'est pas imposable.
Elle est en revanche supprimée avec versement de 3 ans d'arrérages en cas de nouvel union (mariage, pacs ou concubinage)Vous trouverez plus de détails sur ce point en vous reportant à l'article L434-9 du code de la sécurité sociale (auquel renvoie le L752-7 du code rural et de la pêche maritime)
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@Zztoppbonjour,
Vous savez, comme on dit, "mieux vaut tard que jamais".....
mais vous pourriez aussi mettre votre question en statut "résolu"
bonne année à vous
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CAA: CAISSE ASSURANCES AGRICOLES
Décès survenu en juin
bien cordialement -
bonjour,
C'est quoi la CAA?
Quelle est la date du décès?
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@zztoppOUI c'est pareil... Vous avez bien un taux de 40%?
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@rosieres1Oui
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La législation juridique et financière évolue en permanence...