Rente conjoint maladie professionnelle
zztopp
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 janv. 2018 à 20:40
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 janv. 2018 à 20:40
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rosieres1
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19 juil. 2017 à 22:18
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bonjour,
C'est quoi la CAA?
Quelle est la date du décès?
C'est quoi la CAA?
Quelle est la date du décès?
rosieres1
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21 juil. 2017 à 18:53
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La rente AT est servie jusqu'au décès. Son taux augmente de 20% lorsque le bénéficiaire atteint l'âge de 55 ans. Elle n'est pas imposable.
Elle est en revanche supprimée avec versement de 3 ans d'arrérages en cas de nouvel union (mariage, pacs ou concubinage)Vous trouverez plus de détails sur ce point en vous reportant à l'article L434-9 du code de la sécurité sociale (auquel renvoie le L752-7 du code rural et de la pêche maritime)
Elle est en revanche supprimée avec versement de 3 ans d'arrérages en cas de nouvel union (mariage, pacs ou concubinage)Vous trouverez plus de détails sur ce point en vous reportant à l'article L434-9 du code de la sécurité sociale (auquel renvoie le L752-7 du code rural et de la pêche maritime)
rosieres1
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Zztopp
9 janv. 2018 à 20:40
9 janv. 2018 à 20:40
bonjour,
Vous savez, comme on dit, "mieux vaut tard que jamais".....
mais vous pourriez aussi mettre votre question en statut "résolu"
bonne année à vous
Vous savez, comme on dit, "mieux vaut tard que jamais".....
mais vous pourriez aussi mettre votre question en statut "résolu"
bonne année à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2017 à 22:41
Juin 2010...
21 juil. 2017 à 19:57
vous parlez de rente AT, est ce que la rente MP est identique à celle décrite ?
d'avance merci
bien cordialement
21 juil. 2017 à 22:29
8 janv. 2018 à 23:37