Rente conjoint maladie professionnelle
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
le conjoint bénéficiaire d'une rente maladie professionnelle (versé par la CAA) suite au décès du bénéficiaire perçoit-il à vie cette rente ?
de plus, que se passe t il s'il y a un remariage ou un pacs pour ce conjoint ? continuera t il à percevoir cette rente ?
d'avance merci
le conjoint bénéficiaire d'une rente maladie professionnelle (versé par la CAA) suite au décès du bénéficiaire perçoit-il à vie cette rente ?
de plus, que se passe t il s'il y a un remariage ou un pacs pour ce conjoint ? continuera t il à percevoir cette rente ?
d'avance merci
3 réponses
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bonjour,
C'est quoi la CAA?
Quelle est la date du décès?
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La rente AT est servie jusqu'au décès. Son taux augmente de 20% lorsque le bénéficiaire atteint l'âge de 55 ans. Elle n'est pas imposable.
Elle est en revanche supprimée avec versement de 3 ans d'arrérages en cas de nouvel union (mariage, pacs ou concubinage)Vous trouverez plus de détails sur ce point en vous reportant à l'article L434-9 du code de la sécurité sociale (auquel renvoie le L752-7 du code rural et de la pêche maritime)
La législation juridique et financière évolue en permanence...