ASS MATmodif. mensualisation rupture de contrat avant date anniv
Bonjour,
J'emploi une assistante maternelle sur une année incomplète. Nous allons procéder à la rupture du contrat pour cause de départ de notre fils en crèche.
Cette rupture sera effective après 10 mois de garde.
La mensualisation a été calculée sur 12 mois.
J'ai calculé que si je continu à payer la mensualisation pour les 3 derniers mois du contrat, j'aurai payé environ 500€ de trop par rapport aux heures réelles qui auront été réalisées.
Est-il permis de proposer une baisse de la mensualisation pour atteindre in fine un global des paiements égal au total des heures réelles ?
Cordialement,
Mathieu ALLAIN
J'emploi une assistante maternelle sur une année incomplète. Nous allons procéder à la rupture du contrat pour cause de départ de notre fils en crèche.
Cette rupture sera effective après 10 mois de garde.
La mensualisation a été calculée sur 12 mois.
J'ai calculé que si je continu à payer la mensualisation pour les 3 derniers mois du contrat, j'aurai payé environ 500€ de trop par rapport aux heures réelles qui auront été réalisées.
Est-il permis de proposer une baisse de la mensualisation pour atteindre in fine un global des paiements égal au total des heures réelles ?
Cordialement,
Mathieu ALLAIN
3 réponses
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Bonjour, vous pouvez lui proposer un avenant au contrat mais je pense pas qu'elle accepte car vous arretè le contrat avant la fin de la mensualisation
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Le fait est que je n'ai pas encore trop payé mais je continu la mensualisation telle qu'aujourd'hui, ce sera le cas à la fin du contrat.
Ainsi, puis-je proposer de modifier la mensualisation pour prémunir le sur versement ?
Cordialement, -
Il faut faire un calcul tous les mois des heures réelles effectué ( pour vous les 10 mois de travail ) + les congés comparé ce que vous avez déjà réglé et si vous avez payé trop celà reste en faveur de la nounou
La législation juridique et financière évolue en permanence...