ASS MATmodif. mensualisation rupture de contrat avant date anniv

Question

Bonjour, 

J'emploi une assistante maternelle sur une année incomplète. Nous allons procéder à la rupture du contrat pour cause de départ de notre fils en crèche.
Cette rupture sera effective après 10 mois de garde.

La mensualisation a été calculée sur 12 mois.

J'ai calculé que si je continu à payer la mensualisation pour les 3 derniers mois du contrat, j'aurai payé environ 500€ de trop par rapport aux heures réelles qui auront été réalisées.

Est-il permis de proposer une baisse de la mensualisation pour atteindre in fine un global des paiements égal au total des heures réelles ?

Cordialement, 

Mathieu ALLAIN

meufsympa · Answer

Il faut faire un calcul tous les mois   des heures réelles effectué ( pour vous les 10 mois de travail ) + les congés    comparé ce que vous avez déjà réglé et si vous avez payé trop celà reste en faveur de la nounou

ramathieua · Answer

Le fait est que je n'ai pas encore trop payé mais je continu la mensualisation telle qu'aujourd'hui, ce sera le cas à la fin du contrat. 

Ainsi, puis-je proposer de modifier la mensualisation pour prémunir le sur versement ?

Cordialement,

meufsympa · Answer

Bonjour, vous pouvez lui proposer un avenant au contrat mais je pense pas qu'elle accepte car vous arretè le contrat avant la fin de la mensualisation

ASS MATmodif. mensualisation rupture de contrat avant date anniv

3 réponses

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