ASS MATmodif. mensualisation rupture de contrat avant date anniv

ramathieua - 5 juil. 2017 à 16:19
meufsympa
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 18 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2017
- 6 juil. 2017 à 07:55
Bonjour,

J'emploi une assistante maternelle sur une année incomplète. Nous allons procéder à la rupture du contrat pour cause de départ de notre fils en crèche.
Cette rupture sera effective après 10 mois de garde.

La mensualisation a été calculée sur 12 mois.

J'ai calculé que si je continu à payer la mensualisation pour les 3 derniers mois du contrat, j'aurai payé environ 500€ de trop par rapport aux heures réelles qui auront été réalisées.

Est-il permis de proposer une baisse de la mensualisation pour atteindre in fine un global des paiements égal au total des heures réelles ?

Cordialement,

Mathieu ALLAIN

3 réponses

meufsympa
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 18 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2017

5 juil. 2017 à 16:33
Il faut faire un calcul tous les mois des heures réelles effectué ( pour vous les 10 mois de travail ) + les congés comparé ce que vous avez déjà réglé et si vous avez payé trop celà reste en faveur de la nounou
0
Le fait est que je n'ai pas encore trop payé mais je continu la mensualisation telle qu'aujourd'hui, ce sera le cas à la fin du contrat.

Ainsi, puis-je proposer de modifier la mensualisation pour prémunir le sur versement ?

Cordialement,
0
meufsympa
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 18 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2017

6 juil. 2017 à 07:55
Bonjour, vous pouvez lui proposer un avenant au contrat mais je pense pas qu'elle accepte car vous arretè le contrat avant la fin de la mensualisation
0