Récupération dossier

muriel -  
Bonjour,

je vais changer de notaire àprès l achat de la maison de mes parents dans le cadre de la succession donc je vais récupérer le dossier.le notaire peut il conserver certains documents? mercipour les réponses

1 réponse

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  1.  condorcet
    .le notaire peut il conserver certains documents?
    Les documents lui ayant été fournis font partie du dossier constitué à l'étude dans le cadre du règlement de la succession.
    Si certains de ces documents vous paraissent utiles vous pouvez lui en demander photocopie.

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