Remboursement taxe audiovisuelle
Résolu
Bonjour
Etant non imposable sur le revenu, l etat me preleve depuis des anners la taxe audiovisuelle alor que l on est soit disant exonéré automatiquement si notre impot est a 0
Comment puis je me la faire rembourser et a combient d annee puis je remontr?
Merci
Etant non imposable sur le revenu, l etat me preleve depuis des anners la taxe audiovisuelle alor que l on est soit disant exonéré automatiquement si notre impot est a 0
Comment puis je me la faire rembourser et a combient d annee puis je remontr?
Merci
2 réponses
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Contributeurbonjour
soit disant exonéré automatiquement si notre impot est a 0
ce n'est pas du tout cela
ce n'est pas l'impot qui doit etre à 0 mais le revenu fiscal de référence
si tel est le cas, ça se fait automatiquement.
ce n'est donc visiblement pas votre cas, puisque vous posez la question -
ModérateurEn effet.
Tous les détails sur tous les cas
ici >>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
La législation juridique et financière évolue en permanence...