Titre de propriete ... Signaler rudo - Dernière réponse le 1 juin 2017 2 réponses Bonjour, maison achetée sous le nom de jeune fille mariée avec moi ce jour quoi faire pour changer le nom du titre de propriete ? merci ***@*** 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler rudo bonjour merci pour la rapidité de votre réponse au lieu de courir partout,quel temps gagné merci encore de votre service ! rudo Réponse 2 / 2 ... Signaler Poisson92100 bjr Rien elle est et reste seule propriétaire quelque soit la désignation de son état civil et de son nom d'usage marié Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler rudo bonjour merci pour la rapidité de votre réponse au lieu de courir partout,quel temps gagné merci encore de votre service ! rudo
Réponse 2 / 2 ... Signaler Poisson92100 bjr Rien elle est et reste seule propriétaire quelque soit la désignation de son état civil et de son nom d'usage marié