Occupation maison
Bonjour,
suite au décès de mon père ma sœur occupe ca maison ( son épouse est placée dans un EHPAD pour raison de santé ) .
Je voulais savoir qui doit payer les factures courantes " eau , électricité , impôts etc.
ma sœur , ma belle mère .
Merci pour votre réponse
Koomeez
suite au décès de mon père ma sœur occupe ca maison ( son épouse est placée dans un EHPAD pour raison de santé ) .
Je voulais savoir qui doit payer les factures courantes " eau , électricité , impôts etc.
ma sœur , ma belle mère .
Merci pour votre réponse
Koomeez
2 réponses
-
qui doit payer les factures courantes " eau , électricité , impôts etc.
Eau électricité, celui qui consomme, donc votre soeur
Taxe d'habitation, l'occupant au 1er janvier
Taxe foncière : les propriétaires de l'immeuble, en fonction de leurs droit dans ledit immeuble. -
bonsoir,
votre sœur est occupant sans droits ni titres ?