Refus modification de la couleur des tuiles
Bonjour,
Nous avons obtenu un permis de construire, lors du dépôt de celui-ci, nous avons omis de modifier la couleur des tuiles. En effet, nous voulions du gris anthracite et sur le permis il s'agissait de tuiles rouges. Nous avons donc demandé un permis modificatif. Celui-ci nous a été refusé au motif qu'il fallait que ce soit conforme avec l'environnement. Sachant qu’alentour il n'y a que des maisons anciennes avec des tuiles dont on ne distingue pas trop la couleur, dû à l'ancienneté.
Par ailleurs, le PLU de la commune ne mentionne en aucun cas cet état de fait et n'exige pas de couleurs spécifique.
A savoir qu'auparavant un permis avait été déjà déposé et accepter avec des tuiles gris/noir.
Monsieur le Maire ne veut pas nous recevoir et reste sur sa position.
Quel recours pouvons nous avoir? et est-ce que Monsieur le Maire à le droit de nous refusé cette modification ?
Merci de vos réponses.
Nous avons obtenu un permis de construire, lors du dépôt de celui-ci, nous avons omis de modifier la couleur des tuiles. En effet, nous voulions du gris anthracite et sur le permis il s'agissait de tuiles rouges. Nous avons donc demandé un permis modificatif. Celui-ci nous a été refusé au motif qu'il fallait que ce soit conforme avec l'environnement. Sachant qu’alentour il n'y a que des maisons anciennes avec des tuiles dont on ne distingue pas trop la couleur, dû à l'ancienneté.
Par ailleurs, le PLU de la commune ne mentionne en aucun cas cet état de fait et n'exige pas de couleurs spécifique.
A savoir qu'auparavant un permis avait été déjà déposé et accepter avec des tuiles gris/noir.
Monsieur le Maire ne veut pas nous recevoir et reste sur sa position.
Quel recours pouvons nous avoir? et est-ce que Monsieur le Maire à le droit de nous refusé cette modification ?
Merci de vos réponses.
5 réponses
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La seule issue est d'attaquer cette décision auprès du tribunal administratif
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Bonjour , j’ai excatement le même soucis que vous pour une construction prévu pour début 2019, pouvez vous me dire quel à été l’issue pour vous josh randall . Merci d’avance
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ModérateurBonjour
est-ce que Monsieur le Maire à le droit de nous refusé cette modification
?
La réponse de Misha est juste mais n'est pas argumentée.
Dans le PLU il y a l'article 11 qui est un article qui permet à la commune de laisser parler son côté subjectif.
C'est à dire que dans ton cas, même s'il n'est pas fait mention d'une interdiction de coloris, il est possible pour le maire de refuser la modification de couleur en raison d'une "mauvaise intégration architecturale d'ensemble".
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
Re bonjour,
Certes c'est son bon droit, alors quoi sert un PLU si finalement tout se passe au cas pas cas... et le maire lui même n'en tient pas compte !
Merci en tout cas de votre réponse -
Bonjour,
est-ce que Monsieur le Maire à le droit de nous refusé cette modification ?
Oui c'est son bon droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...