Donnation entre époux ... Signaler genebrem! - Dernière réponse le 20 mai 2017 1 réponse Bonjour, Après avoir fait une donation entre époux au dernier vivant pour une 1ere maison, puis l'avoir vendu, est ce que cette donation est toujours valable pour une 2ème maison acheté. Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, L'objet de la donation au dernier vivant est-il identifié dans votre acte ? Relisez-le. Discussions similaires Information sur donnation partage gibauts Coût de la Communauté Universelle Patetmae frais de notaire succession conjoint défunt cali document pour donnation rondouille94 FRAIS DE SUCCESSION ENTRE EPOUX JHAI Sujet Précédent Sujet Suivant
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