Donnation entre époux

genebrem! -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Après avoir fait une donation entre époux au dernier vivant pour une 1ere maison, puis l'avoir vendu, est ce que cette donation est toujours valable pour une 2ème maison acheté.

Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    L'objet de la donation au dernier vivant est-il identifié dans votre acte ? Relisez-le.
    0

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