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Donnation entre époux

genebrem! - 20 mai 2017 à 19:18
 Utilisateur anonyme - 20 mai 2017 à 19:53
Bonjour,

Après avoir fait une donation entre époux au dernier vivant pour une 1ere maison, puis l'avoir vendu, est ce que cette donation est toujours valable pour une 2ème maison acheté.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
20 mai 2017 à 19:53
Bonjour,
L'objet de la donation au dernier vivant est-il identifié dans votre acte ? Relisez-le.
0

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