Abandon d'usifruit
Bonjour,
peut-on abandonner un usufruit sur une des maisons placées sur un même terrain ?
peut-on abandonner un usufruit sur une des maisons placées sur un même terrain ?
2 réponses
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peut-on abandonner un usufruit sur une des maisons placées sur un même terrain ?
Réponse négative.
Ce droit porte sur l'ensemble de la parcelle et des constructions qu'elle supporte. -
Bonjour
un "usufruit" est toujours validé par un contrat chez un notaire
si vous voulez le dénoncer aller voir le notaire et voyez avec lui la meilleure solution
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...