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3 réponses
Bonjour, votre belle mère donne ce qu'elle veut à qui elle veut. Elle n'a pas besoin de l'accord de ses enfants.
Après son décès les donations seront prises en compte dans la succession avant de calculer les droits de chacun.
Après son décès les donations seront prises en compte dans la succession avant de calculer les droits de chacun.
"oui mais si la mere va en maison de retraite elle aura besoin de l'argent de la maison pour payer donc elle ne peut pas donner ce qu'elle veut à sa fille il y a son frere aussi la part du frere decede constitue 1/4 de la quotite disponible"
Dans l'absolu le droit ne lui interdit pas de donner tout ce qu'elle possède à sa fille.
La suite se réglera comme ça pourra plus tard : par la mise en œuvre de l'obligation alimentaire et des aides sociales de son vivant, et par le rapport fictif des donations, la récupération des aides sociales et le partage successoral après son décès.
Pour ce qui concerne le frère décédé il n'aura droit à rien sur la succession de sa mère. Éventuellement ses enfants le représenteront, s'il en avait.
Dans l'absolu le droit ne lui interdit pas de donner tout ce qu'elle possède à sa fille.
La suite se réglera comme ça pourra plus tard : par la mise en œuvre de l'obligation alimentaire et des aides sociales de son vivant, et par le rapport fictif des donations, la récupération des aides sociales et le partage successoral après son décès.
Pour ce qui concerne le frère décédé il n'aura droit à rien sur la succession de sa mère. Éventuellement ses enfants le représenteront, s'il en avait.
"le fils qui reste à quand meme son mot à dire je pense
lui-meme peut reclamer aussi la part de son pere et de son frere tous deux decedes pour sa fille merci"
Ah oui mais vous changez de sujet, là : maintenant vous parlez de la succession de votre père et de votre frère, et plus des biens de votre mère.
Évidemment, votre mère ne peut pas donner ce qui ne lui appartient pas ; la succession de votre père et celle de votre frère doivent être traitées chez le notaire, dans l'ordre des décès et en fonction des droits de chacun. Avez-vous vu un notaire ?
lui-meme peut reclamer aussi la part de son pere et de son frere tous deux decedes pour sa fille merci"
Ah oui mais vous changez de sujet, là : maintenant vous parlez de la succession de votre père et de votre frère, et plus des biens de votre mère.
Évidemment, votre mère ne peut pas donner ce qui ne lui appartient pas ; la succession de votre père et celle de votre frère doivent être traitées chez le notaire, dans l'ordre des décès et en fonction des droits de chacun. Avez-vous vu un notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...