Reception ATD
Bonjour
J ai un retard et mon dossier est en cours d étude avec le conciliateur .
Cependant surprise j ai reçu des ATD , il y en a un qui a été envoyé a mon agence bancaire mais celle ci a fermé . Et la question est la poste va-t-elle la renvoyé aux impôts ou bien la remettre à une autre agence de cette banque?
Merci d avance
J ai un retard et mon dossier est en cours d étude avec le conciliateur .
Cependant surprise j ai reçu des ATD , il y en a un qui a été envoyé a mon agence bancaire mais celle ci a fermé . Et la question est la poste va-t-elle la renvoyé aux impôts ou bien la remettre à une autre agence de cette banque?
Merci d avance
3 réponses
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Après plusieurs appel pour avoir des informations si il y a réexpédition ou non et bien j ai plusieurs réponse . Alors on me dit soit que ça va être retourner car la réexpédition est de 6 mois , pas de réexpédition ou si ça va être réexpédier à la nouvelle. Conclusion pas d avance . Par contre j ai une autre question ? Si ils la reçoivent , les frais bancaire d un ATD sont ils prélevé de suite ou bien au moment des 15 jours de délais pour le calcul ? J attand encore la réponse du conciliateur pour un echeancier en espérant qu elle soit positive afin que nous ayons une main levée pour cette situation . J ai essayé toute la matinée de joindre les impot mais pas réussi même par mail pas de réponse.
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bonjour,
Et la banque n'a pas de boite aux lettres ? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...