Radiation liste électorale guicro - Dernière réponse le 6 avr. 2017 1 réponse bonjour Je viens d'etre radié de la liste électorale de mon village suite à une condamnation je n'ai subi aucunes condamnations depuis 15 ans Comment contester? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Mzalbil Saisir le tribunal administratif en référé pour annuler la décision Discussions similaires Qui contacter devant silence notaire ? JAMERY Liste et adresse habitants d'une comme en France LAGUT comment trouver un prêteur autre qu'une banque ?? osramini deontologie notaires CaroleG notaire radié CGE Sujet Précédent Sujet Suivant