Prêt non remboursé
Bonjour,
Mon gendre a acquis la moitié d'un pavillon à l'aide d'un prêt bancaire (ma fille, elle, a acheté sans prêt). Il ne peut rembourser la banque. Si je deviens son créancier (après subrogation), reste-t-il propriétaire de sa moitié ou bien cette moitié peut-elle devenir mienne s'il ne me rembourse pas ?
hjj47
Mon gendre a acquis la moitié d'un pavillon à l'aide d'un prêt bancaire (ma fille, elle, a acheté sans prêt). Il ne peut rembourser la banque. Si je deviens son créancier (après subrogation), reste-t-il propriétaire de sa moitié ou bien cette moitié peut-elle devenir mienne s'il ne me rembourse pas ?
hjj47
1 réponse
-
reste-t-il propriétaire de sa moitié ou bien cette moitié peut-elle devenir mienne s'il ne me rembourse pas ?
Il sera toujours propriétaire et vous serez toujours son créancier.
Mon gendre a acquis la moitié d'un pavillon à l'aide d'un prêt bancaire (ma fille, elle, a acheté sans prêt).
Quel est leur régime matrimonial ?
Vous écrivez que votre fille a acheté ce bien sans emprunt, ce qui laisse supposer qu'ils sont unis sous un régime de séparation de biens ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...