Fichage à la banque de france abusif
bollock -  
Bonjour,
Pouvez vous me donner les conseils nécessaires pour fichage abusif d'un banquier du code monétaire, je sais qu'il encours une peine de prison de 2 ans et 486 milles euros, mais la pour la troisième récidive, je ne compte plus me laissez faire.
En vous remerciant

3 réponses

  1. Gérard
    Vous êtes sûr de ces sanctions ?
    Sur quelles bases juridiques sera sanctionné votre "banquier du code monétaire" ?
    0
    1. DorisOups
      ceci dit, on ne peut pas vous dire quoi que ce soit avec aussi peu d'informations...
      0
      1. DorisOups
        bonjour
        svp
        merci
        0
        1. bollock Auteur
          Merci de me l'avoir rappelez.
          Pascal bonne journée.
          0

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