Fichage à la banque de france abusif
bollock -  
Bonjour,
Pouvez vous me donner les conseils nécessaires pour fichage abusif d'un banquier du code monétaire, je sais qu'il encours une peine de prison de 2 ans et 486 milles euros, mais la pour la troisième récidive, je ne compte plus me laissez faire.
En vous remerciant

3 réponses

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  1. Gérard
    Vous êtes sûr de ces sanctions ?
    Sur quelles bases juridiques sera sanctionné votre "banquier du code monétaire" ?
    1. DorisOups
      ceci dit, on ne peut pas vous dire quoi que ce soit avec aussi peu d'informations...
      1. DorisOups
        bonjour
        svp
        merci
        1. bollock Auteur
          Merci de me l'avoir rappelez.
          Pascal bonne journée.

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