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Fichage à la banque de france abusif

bollock Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2017 - Modifié le 3 avril 2017 à 10:39
 Gérard - 3 avril 2017 à 11:40
Bonjour,
Pouvez vous me donner les conseils nécessaires pour fichage abusif d'un banquier du code monétaire, je sais qu'il encours une peine de prison de 2 ans et 486 milles euros, mais la pour la troisième récidive, je ne compte plus me laissez faire.
En vous remerciant

3 réponses

Réponse 1 / 3
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
3 avril 2017 à 10:17
bonjour
svp
merci
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bollock Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2017
3 avril 2017 à 10:40
Merci de me l'avoir rappelez.
Pascal bonne journée.
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Réponse 2 / 3
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
3 avril 2017 à 11:15
ceci dit, on ne peut pas vous dire quoi que ce soit avec aussi peu d'informations...
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Réponse 3 / 3
Gérard
3 avril 2017 à 11:40
Vous êtes sûr de ces sanctions ?
Sur quelles bases juridiques sera sanctionné votre "banquier du code monétaire" ?
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