Fichage à la banque de france abusif
bollock -  
Bonjour,
Pouvez vous me donner les conseils nécessaires pour fichage abusif d'un banquier du code monétaire, je sais qu'il encours une peine de prison de 2 ans et 486 milles euros, mais la pour la troisième récidive, je ne compte plus me laissez faire.
En vous remerciant

3 réponses

  1. DorisOups
    bonjour
    svp
    merci
    0
    1. bollock Auteur
      Merci de me l'avoir rappelez.
      Pascal bonne journée.
      0
  2. DorisOups
    ceci dit, on ne peut pas vous dire quoi que ce soit avec aussi peu d'informations...
    0
    1. Gérard
      Vous êtes sûr de ces sanctions ?
      Sur quelles bases juridiques sera sanctionné votre "banquier du code monétaire" ?
      0

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