Fichage à la banque de france abusif

bollock Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
Pouvez vous me donner les conseils nécessaires pour fichage abusif d'un banquier du code monétaire, je sais qu'il encours une peine de prison de 2 ans et 486 milles euros, mais la pour la troisième récidive, je ne compte plus me laissez faire.
En vous remerciant

3 réponses

  1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 301
     
    bonjour
    svp
    merci
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    1. bollock Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci de me l'avoir rappelez.
      Pascal bonne journée.
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  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 301
     
    ceci dit, on ne peut pas vous dire quoi que ce soit avec aussi peu d'informations...
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  3. Gérard
     
    Vous êtes sûr de ces sanctions ?
    Sur quelles bases juridiques sera sanctionné votre "banquier du code monétaire" ?
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