Fichage à la banque de france abusif

bollock Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
Pouvez vous me donner les conseils nécessaires pour fichage abusif d'un banquier du code monétaire, je sais qu'il encours une peine de prison de 2 ans et 486 milles euros, mais la pour la troisième récidive, je ne compte plus me laissez faire.
En vous remerciant

3 réponses

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
svp
merci
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bollock Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de me l'avoir rappelez.
Pascal bonne journée.
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
ceci dit, on ne peut pas vous dire quoi que ce soit avec aussi peu d'informations...
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Gérard
 
Vous êtes sûr de ces sanctions ?
Sur quelles bases juridiques sera sanctionné votre "banquier du code monétaire" ?
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