Une séparation est elle un cas de force majeure ? ... Signaler Fred - Dernière réponse le 14 mars 2017 1 réponse Je suis marié à une femme russe.elle à commencé une formation payante et des chèques ont été envoyés.la séparation (elle repart en Russie) est-elle un cas de force majeure ? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 si la question est de savoir si cela permet d'annuler le contrat de formation la réponse est non Discussions similaires CAF séparation mais même logement mawiie89 Séparation et caf Nyny Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic lettre N cas particulier avis d'imposition ? dyle Séparation couple mais toujours dans le même logement CAF Eliane_80 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 si la question est de savoir si cela permet d'annuler le contrat de formation la réponse est non