Une séparation est elle un cas de force majeure ?

Fred -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 mars 2017 à 11:55

Je suis marié à une femme russe.elle à commencé une formation payante et des chèques ont été envoyés.la séparation (elle repart en Russie) est-elle un cas de force majeure ?

A voir également:

Dépression cas de force majeure
Cas de force majeure - Guide
Annulation location vacances cas de force majeur - Guide
Cas particulier l - Guide
Depression periode d'essai - Forum CDD
Nuance 3d en cas de décès - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 663

si la question est de savoir si cela permet d'annuler le contrat de formation la réponse est non

Discussions similaires

Bénéficiaire d'un contrat Nuance 3D de la Caisse d'Epargne

Dépression durant période d'essai

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?

lettre N cas particulier avis d'imposition ?

Toucher le RSA quand on est en dépression

Discussions similaires

Newsletters