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Une séparation est elle un cas de force majeure ?

Fred - 14 mars 2017 à 11:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 mars 2017 à 11:55
Je suis marié à une femme russe.elle à commencé une formation payante et des chèques ont été envoyés.la séparation (elle repart en Russie) est-elle un cas de force majeure ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
14 mars 2017 à 11:55
si la question est de savoir si cela permet d'annuler le contrat de formation la réponse est non
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