Une séparation est elle un cas de force majeure ?

Fred -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 mars 2017 à 11:55

Je suis marié à une femme russe.elle à commencé une formation payante et des chèques ont été envoyés.la séparation (elle repart en Russie) est-elle un cas de force majeure ?

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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 649

si la question est de savoir si cela permet d'annuler le contrat de formation la réponse est non

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