Une séparation est elle un cas de force majeure ?
Fred
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14 mars 2017 à 11:21
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 mars 2017 à 11:55
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Poisson92100
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si la question est de savoir si cela permet d'annuler le contrat de formation la réponse est non