Sortir de l'Indivision

Chamois -  
Bonjour,
Je voudrais savoir le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision et qui paie la taxe. Merci

2 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    frai de 2,5 % à partager entre les co-indivisaires.
    0
    1. condorcet
      le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision
      Droit de partage au taux de 2.50 % appliqué sur la valeur de la masse à partager.

      et qui paie la taxe.
      Tous.
      1

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