A qui est le bois coupé sur une location ?
Bonjour,
Je loue une maison avec un terrain arboré.
Cette semaine, je ne sais pas quel jour exactement, quelqu'un est venu et a élagué des arbres en bordure de propriété, et en a coupé certains. Je suppose que cela a été commandé ou effectué par le propriétaire, mais vu que personne ne m'a prévenu, je ne sais pas vraiment.
Je m'en suis rendue compte ce week end en voyant tous ces arbres débités en bois ce chauffage (la semaine, il fait nuit quand je pars et quand je rentre du boulot...).
De fait, il y a sur mon terrain tout un tas de bois coupé et je n'ai aucune consigne du propriétaire... A qui appartient ce bois ??
Je loue une maison avec un terrain arboré.
Cette semaine, je ne sais pas quel jour exactement, quelqu'un est venu et a élagué des arbres en bordure de propriété, et en a coupé certains. Je suppose que cela a été commandé ou effectué par le propriétaire, mais vu que personne ne m'a prévenu, je ne sais pas vraiment.
Je m'en suis rendue compte ce week end en voyant tous ces arbres débités en bois ce chauffage (la semaine, il fait nuit quand je pars et quand je rentre du boulot...).
De fait, il y a sur mon terrain tout un tas de bois coupé et je n'ai aucune consigne du propriétaire... A qui appartient ce bois ??
5 réponses
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Bonjour,
Peut-être serait-il judicieux de demander un écrit de la part de votre propriétaire, concernant cette coupe avec enlèvement des bois d'arbres coupés à sa demande avec l'intervention d'une tierce personne, parce que vous êtes locataire sous contrat de location d'un Bien Immobilier avec terrain arborisé.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...