Valeur d un don manuel lors du rapport
Bonjour,
Un don manuel en argent a été utilisé par mon frère pour accorder un prêt à son propre fils que ce dernier prétend ne pouvoir rembourser. Quelle doit être la valeur rapportée à la succession, le montant initial du don ou bien zéro puisqu il ne peut rembourser?
Un don manuel en argent a été utilisé par mon frère pour accorder un prêt à son propre fils que ce dernier prétend ne pouvoir rembourser. Quelle doit être la valeur rapportée à la succession, le montant initial du don ou bien zéro puisqu il ne peut rembourser?
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