état daté Allur ... Signaler JEAN CLAUDE GERENTON - Dernière réponse le 22 févr. 2017 1 réponse Bonjour, pour une vente de lots dans une copropriété ne comportant que 4 lots principaux d'habitation, mais ayant quinze lots au total avec les caves et garages Etat Allur oui ou non 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 bonjour si c'est de l'état daté qu'il s'agit (et qui ne date pas de la loi ALR) oui quelque soit le nombre de lots Discussions similaires Faire moi même pré-état daté pour économiser en frais syndic ChacalAquatique25 Aide informations du pré-état daté Inferno-Da Pré Etat Daté AB Résilier son abonnement JM Date Raph Vente sans état daté marcos_2302 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 bonjour si c'est de l'état daté qu'il s'agit (et qui ne date pas de la loi ALR) oui quelque soit le nombre de lots