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état daté Allur

JEAN CLAUDE GERENTON - 22 févr. 2017 à 14:21
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 22 févr. 2017 à 14:25

Bonjour,
pour une vente de lots dans une copropriété ne comportant que 4 lots principaux d'habitation, mais ayant quinze lots au total avec les caves et garages
Etat Allur oui ou non

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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 586
22 févr. 2017 à 14:25

bonjour
si c'est de l'état daté qu'il s'agit (et qui ne date pas de la loi ALR) oui quelque soit le nombre de lots

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