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état daté Allur

JEAN CLAUDE GERENTON - 22 févr. 2017 à 14:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 févr. 2017 à 14:25
Bonjour,
pour une vente de lots dans une copropriété ne comportant que 4 lots principaux d'habitation, mais ayant quinze lots au total avec les caves et garages
Etat Allur oui ou non
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
22 févr. 2017 à 14:25
bonjour
si c'est de l'état daté qu'il s'agit (et qui ne date pas de la loi ALR) oui quelque soit le nombre de lots
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