état daté Allur

JEAN CLAUDE GERENTON -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
pour une vente de lots dans une copropriété ne comportant que 4 lots principaux d'habitation, mais ayant quinze lots au total avec les caves et garages
Etat Allur oui ou non
A voir également:

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bonjour
si c'est de l'état daté qu'il s'agit (et qui ne date pas de la loi ALR) oui quelque soit le nombre de lots
0