état daté Allur

JEAN CLAUDE GERENTON -  
Bonjour,
pour une vente de lots dans une copropriété ne comportant que 4 lots principaux d'habitation, mais ayant quinze lots au total avec les caves et garages
Etat Allur oui ou non

1 réponse

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  1. Poisson92100
    bonjour
    si c'est de l'état daté qu'il s'agit (et qui ne date pas de la loi ALR) oui quelque soit le nombre de lots

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